J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10213

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Arrêté du 1er juillet 1998 relatif aux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : MESH9822197A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juillet 1998, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé à l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 1999 est fixé à 30.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont ouverts les 8 et 9 septembre 1998 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 mars 1996.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 8 septembre 1998, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris) ; la deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 9 septembre 1998, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans chaque préfecture de région. Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
Le nombre de places offertes aux deux concours est fixé à 30.
La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :
- pour le concours externe : 15 places ;
- pour le concours interne : 15 places.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 1998 et titulaires de l'un des diplômes figurant sur la liste des diplômes fixée par l'arrêté du 6 mai 1996.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires ainsi que les personnels en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins quatre ans de services effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année en cours.
Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 15 F, format 36,5 x 27,5 cm, et libellée à l'adresse du candidat) aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou au ministère de l'emploi et de la solidarité (secrétariat d'Etat à la santé, direction des hôpitaux, bureaux FH 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement sous pli recommandé avec accusé de réception au bureau FH 2 précité, le 27 juillet 1998 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau FH 2 après la date limite du 27 juillet 1998 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.